T&C'S
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET – AKRO
PRÉAMBULE
Akro Fragrances est le site accessible à l'adresse https://akrofragrances.com
à travers lequel la société LES INFLUENCEURS (nom commercial : AKRO), en sa double qualité de Vendeur et d’Opérateur du Site, propose à des clients consommateurs (ci-après « les Clients ») la vente de ses produits de parfumerie (ci-après « les Produits ») (ci-après « le Site »).
Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit du Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Article 1 – Objet
Les présentes CGU sont conclues entre la société LES INFLUENCEURS (nom commercial : AKRO), Société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 839 616 232, dont le siège social est situé 5 et 5bis rue de Montenotte, 75017 Paris, représentée par Olivier CRESP en sa qualité de Président (ci-après « Akro »), et l’Utilisateur (ci-après ensemble « les Parties »).
Elles ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services qui y sont proposés.
La société LES INFLUENCEURS intervient à la fois comme Vendeur de ses propres produits et comme Opérateur du Site.
Il est précisé qu’Akro n’a pas la qualité d’opérateur de plateforme au sens de l’article 111-7 du Code de la consommation ni celle d’hébergeur au sens de l’article 6 I.2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
La vente des Produits n’est pas régie par les présentes CGU mais par les Conditions Générales de Vente disponibles à l’adresse suivante : https://akrofragrances.com/pages/t-cs
Article 2 – Définitions
« Akro » désigne la société LES INFLUENCEURS (nom commercial : AKRO), Société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 839 616 232, dont le siège social est situé 5 et 5bis rue de Montenotte, 75017 Paris.
« Client » désigne toute personne physique ayant la qualité de consommateur au sens du droit français, accédant au Site et procédant à une Commande de Produits.
« Commande » désigne l’achat de Produits réalisé par un Client sur le Site.
« CGV » désigne les Conditions Générales de Vente disponibles à l’adresse suivante : https://akrofragrances.com/pages/t-cs
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Contenu » désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins, photographies, images, données et éléments publiés sur le Site.
« Produits » désigne les produits de parfumerie proposés à la vente sur le Site.
« Services » désigne l’ensemble des services proposés par Akro via le Site.
« Site » désigne le site accessible à l’adresse https://akrofragrances.com
« Utilisateur » désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site.
« Vendeur » désigne la société LES INFLUENCEURS (nom commercial : AKRO), en sa qualité de venderesse de ses produits sur le Site.
Article 3 – Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’Utilisateur est invité à les lire attentivement et à en conserver une copie.
Article 4 – Spécifications techniques
L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens techniques et des compétences nécessaires pour utiliser le Site.
Les équipements nécessaires à l’accès au Site ainsi que les frais de télécommunication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à respecter les spécifications techniques relatives aux Contenus.
Article 5 – Services
Le principal service proposé consiste en la vente directe des Produits du Vendeur aux Clients.
Tout Utilisateur peut passer une Commande de Produits via le Site.
Toute Commande est régie par les CGV.
Le paiement des Produits s’effectue selon les modalités prévues dans les CGV.
Article 6 – Obligations des Utilisateurs
Chaque Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers.
Il s’engage notamment à :
– Ne pas détourner le Site à des fins illicites
– Ne pas porter atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données
– Ne pas pratiquer le web scraping
– Ne pas envoyer de messages non sollicités
– Ne pas diffuser de contenus contraires à l’ordre public, injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, menaçants ou incitant à la haine
Article 7 – Responsabilité
Akro décline toute responsabilité notamment en cas :
– D’interruption temporaire du Site
– D’attaques informatiques
– D’utilisation illicite par un tiers
– De force majeure
– De litige entre un Client et le Vendeur
Les litiges relatifs aux Produits relèvent exclusivement du Vendeur.
Article 8 – Force majeure
Akro ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par le Code civil.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.
Akro accorde une licence personnelle, non exclusive et non cessible permettant l’utilisation du Site conformément aux présentes CGU.
Article 10 – Données personnelles
La politique relative aux données personnelles est disponible dans la Politique de Confidentialité du Site.
Article 11 – Service utilisateurs
Toute question peut être adressée à l’adresse suivante : hello@akrofragrances.com
Article 12 – Validité
La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Article 13 – Modification
Akro peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Article 14 – Langue
Les CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, la version française prévaut.
Article 15 – Code promo
Le code promotionnel WELCOME10 est valable uniquement pour toute commande d’un montant minimum de 160 €.
Article 16 – Droit applicable et compétence
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.